Mentions légales
1. Informations sur le Centre de Formation
- Nom de l’organisme : CERRARE HOLDING
- Statut juridique : SASU
- Siège social : LA CREUSE CHALIGNY, 58120 SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN
- SIRET : 91405673400017
- Numéro de déclaration d’activité : 27580088758
- Code APE/NAF : 7022Z
- Responsable légal : BAGHEZZA
- Contact : direction@cerrare-holding.com
2. Hébergement du Site Internet
- Hébergeur : Webador / JouwWeb B.V.
- Adresse : Torenallee 20,5617 BC Eindhoven ,NIEDERLANDE
3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles
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5. Responsabilité
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6. Médiation
En cas de litige,
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond ».
7. Politique de cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nevers.
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